Comment fonctionne une garantie locative ?

Une garantie locative est destinée à couvrir les obligations du locataire en vertu du bail. Cela peut par exemple comprendre le non-paiement du loyer et des charges locatives ou des dommages au bien.

Les contrats de garantie locative sont conclus entre :
- la banque qui émet la garantie
- le locataire
- le propriétaire du bien loué.

Le montant de la garantie est bloqué sur un compte détenu par le locataire et rémunéré au taux en vigueur. La garantie se poursuit normalement pendant toute la durée du bail et est renouvelable.

La garantie est en principe exécutable sur demande, ce qui signifie que dès que le propriétaire reçoit la demande par courrier recommandé, la banque a l’obligation de payer tout ou partie de la garantie. Cela peut se faire sans l'accord préalable du locataire et sans obligation de justifier les motifs de la demande.

À la fin de la période de garantie ou du bail, les fonds sont libérés et mis à nouveau à la disposition du locataire.
Dans ce cas de garantie à première demande, qui constitue la forme de garantie la plus courante, le propriétaire obtient le montant qu’il demande à la banque sans justification ni accord du locataire, même si ce dernier conteste le montant.

Cependant, il existe plusieurs types de garanties locatives, alors renseignez-vous à leur sujet et négociez avec le propriétaire avant d’en choisir une.

Quel est le coût d'une garantie locative ?