Le taux des droits standard pour l’achat de biens immobiliers (maison, appartement, terrain) est de 7 % : • 6 % de droits d’enregistrement ; • 1 % de droits de transcription.
Afin de réduire le coût d’achat d’un bien, le gouvernement a instauré un dégrèvement sous la forme d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt couvre les droits d’enregistrement et de transcription dont sont redevables les personnes qui souhaitent acheter un bien, y compris des immeubles ou certaines dépendances.
Le crédit d’impôt est limité à 20 000 EUR par acheteur et n’est accordé, entre autres, que si l’acheteur occupe effectivement l’immeuble qu’il a acheté.
Dans tous les cas, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) facturera des droits d’enregistrement et de transcription minimums de 100 EUR.
