Introduction
Le développement durable est un des objectifs prioritaires des politiques intérieures et extérieures de l’Union Européenne de ces dernières années avec, notamment, l’intégration de ce concept dans le monde de la finance.
Afin de définir des règles uniformes aboutissant à une Finance Verte, l’Union européenne a adopté – entre autres - le Règlement (UE) 2019/2088 (Règlement SFDR)1 en date du 27 novembre 2019.
Murielle Wuidar
Head of Insurance Activities
Ce Règlement vise à améliorer la transparence concernant l’information relative au degré de durabilité des produits financiers afin d'orienter les flux d'investissement vers des placements véritablement durables tout en empêchant le greenwashing2.
BIL, société de courtage en assurances (en ce compris son réseau de sous-courtiers agréés) et « conseiller financier » au sens du Règlement, est soumise à de nouvelles obligations dans le cadre de la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance (« IBIP ») ainsi que produits d’épargne-retraite individuelle exposés aux fluctuations de marché :
- transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité3 et
- d’autre part, la prise en compte des principaux impacts négatifs sur la durabilité dans le cadre des conseils donnés en tant qu’intermédiaire en assurances.
Nous vous invitons à consulter les pages dédiées à la Politique des risques de durabilité et la Prise en compte (ou non) des principaux impacts négatifs.
1Règlement UE 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
2Méthode de marketing visant à mettre en avant de manière trompeuse, l’argument écologique pour améliorer son image ou celle de ses produits
3On entend par risque en matière de durabilité, « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (« ESG ») qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle sur la valeur de l’investissement ».
