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MiFID

Une protection harmonisée des investisseurs au niveau européen

MiFID

Une protection harmonisée des investisseurs au niveau européen

MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est la Directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers entrée en vigueur en novembre 2007. Cette directive a renforcé le cadre législatif et permis une harmonisation et une intégration des marchés financiers et de capitaux dans l’Union européenne ; elle poursuivait trois objectifs majeurs :

  • améliorer la compétitivité des marchés financiers de l'UE;
  • renforcer la protection des investisseurs en instruments financiers;
  • permettre une concurrence accrue dans toute l'Europe en termes de prestation de services aux investisseurs et entre les plateformes de négociation.

La crise financière a mis en lumière les aspects pouvant être améliorés et rendu une révision du régime existant nécessaire. MiFID II a ainsi été lancée pour construire un système financier plus sûr, plus sain, plus transparent et plus responsable. Fondamentalement, la priorité de MiFID a été revue : la directive met désormais l'accent sur l'amélioration de la protection des investisseurs et de la transparence et non plus sur le renforcement de la concurrence sur les marchés financiers de l'UE.
En outre, le Règlement sur les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIPs) complétera les exigences de MiFID II en améliorant la transparence envers les clients au stade précontractuel. MiFID II et le Règlement PRIIPs entreront en vigueur le 3 janvier 2018.

Informations complémentaires

Informations juridiques de l'UE sur MiFID II
Documents d'informations clés de l'UE relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs)
Informations sur les PRIIPs destinées aux clients de la BIL

MiFID en pratique

Les directives MiFID I et II ainsi que le règlement PRIIPs nous amènent à faire évoluer la relation que vous entretenez avec la BIL. Voici un aperçu des principaux changements :

Nous pouvons vous aider à profiter pleinement de la protection et des opportunités qui découlent de la directive MiFID.
Vous avez des questions sur la directive MiFID et ses implications pour vous ?
Contactez votre agence ou votre Responsable de relation.

Classification des clients

La directive MiFID impose aux banques de répartir leurs clients actifs en matière d’investissement en trois catégories :

  • clients de détail
  • clients professionnels
  • contreparties éligibles

Cette classification est nécessaire dans la mesure où les investisseurs ne disposent pas tous de la même connaissance et de la même expérience par rapport aux instruments financiers et aux risques qui y sont liés. Elle permet de garantir à chaque client un niveau de protection adapté, l’investisseur privé bénéficiant toujours de la meilleure couverture.

Quel type de client êtes-vous ?

  • Clients de détail

    Par défaut, les clients qui ne sont ni contreparties éligibles, ni clients professionnels sont des clients de détail. Ils bénéficient du niveau de protection le plus élevé.

  • Clients professionnels

    Cette catégorie inclut les grandes entreprises qui remplissent au moins deux des exigences suivantes en termes de taille :

    • Total du bilan : 20.000.000 EUR
    • Chiffre d'affaires net : 40.000.000 EUR
    • Fonds propres : 2.000.000 EUR

    Les clients professionnels disposent des compétences requises pour prendre eux-mêmes leurs décisions d’investissement et pour évaluer et supporter financièrement les risques éventuels.

  • Contreparties éligibles

    Ce sont des clients professionnels (par exemple des entreprises d’investissement, des établissements de crédit, des fonds de pension, des banques centrales, etc.) qui opèrent dans le secteur financier et qui sont donc censés disposer de toute l’expertise nécessaire en matière d’investissement.

Comment changer de classification

Vous avez la possibilité de solliciter les changements de classification suivants :

  • Passer de la catégorie clients professionnels à la catégorie clients de détail et inversement : un client de détail peut renoncer à une partie de la protection qui lui est accordée et demander à être considéré comme client professionnel. À l'inverse, un client professionnel peut demander à bénéficier du degré de protection plus élevé dont jouissent les clients de détail.
  • Passer de la catégorie clients professionnels à la catégorie contreparties éligibles et inversement : un client professionnel peut demander à être considéré comme une contrepartie éligible et vice-versa.

Vous pouvez demander à votre Responsable de relation de modifier votre classification. La Banque statuera de façon discrétionnaire sur la suite à donner à votre demande et se réserve le droit de changer de sa propre initiative la classification de ses clients.

Profil d'investisseur

Outre la définition des différentes catégories de clients, il est essentiel d'établir des profils d'investisseur individuels. C’est pourquoi la directive MiFID impose aux institutions financières de demander certaines informations à leurs clients. Dans ce contexte, nous avons mis au point un questionnaire pour déterminer la connaissance et l'expérience en matière de produits d’investissement, les objectifs et l’horizon de placement, les contraintes financières ainsi que la situation financière de nos clients de détail et professionnels sur demande. En outre, ce questionnaire nous permet de déterminer la capacité d'un client à supporter des pertes.

L'adéquation des produits et services au profil d'investisseur

Votre profil d'investisseur permet à votre Responsable de relation d'évaluer votre appétit au risque. Vous l'avez peut-être déjà établi avec votre Responsable de relation. Il est susceptible de vous contacter pour l'actualiser, en particulier s'il a été créé il y a plus de dix ans. Si vous ne disposez pas encore de profil, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre Responsable de relation. Sinon, nous ne serons malheureusement plus en mesure de vous soumettre des recommandations d'investissement, ni de vérifier que les produits et services correspondent à votre profil d'investisseur. Tous les produits et services doivent être adaptés à votre situation et cohérents avec votre profil d'investisseur.

Il existe deux types de profil d'investisseur, pour les personnes physiques et les personnes morales. Les co-titulaires d'un compte peuvent choisir le profil d'investisseur qui servira de référence au compte joint. Il existe également un questionnaire pour les représentants de personnes physiques ou morales afin de garantir qu'ils investissent dans des produits adaptés à leur niveau d'expertise financière.

Services d'investissement

Dans le cadre des services de conseil ou de gestion discrétionnaire, la BIL peut uniquement recommander des produits d'investissement correspondant à votre profil d'investisseur, afin de garantir que le produit vous convient. En d'autres termes, la Banque doit tenir compte de vos connaissances et de votre expérience, mais aussi de votre situation financière. Cela inclut votre capacité à supporter les pertes, votre objectif d'investissement et votre niveau de tolérance au risque. Avant de formuler des conseils en investissement, un test d'adéquation sera effectué et la Banque vous fournira un rapport d'adéquation avant chaque transaction. Grâce à ce test, la Banque veille à respecter l’adéquation entre le niveau de risque de votre portefeuille et votre profil de risque.

Dans le cas où le service d’investissement fourni est un service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille, la Banque est tenue de vérifier qu'en tant que client de détail, vous possédez l’expérience et les connaissances nécessaires pour appréhender les risques lors de l’investissement dans un produit complexe. Aucun test d'adéquation n'est requis pour les services de simple exécution d'ordres ("Execution Only"), sous réserve qu'ils portent sur des instruments financiers non complexes tels que les actions cotées, les parts ou actions d'OPCVM non structurés, ainsi que les obligations cotées et les instruments du marché monétaire ne comportant pas d'instruments dérivés.

Vous trouverez de plus amples informations sur nos produits d'investissement de la BIL ici
Vous trouverez de plus amples informations sur nos rapports d'adéquation ici

Le principe de meilleure exécution

La BIL veille à ce que les ordres de ses clients soient exécutés dans les conditions les plus favorables pour eux. La plateforme permettant la meilleure exécution est déterminée en fonction du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d'exécution et de règlement, de la taille et de la nature de l'ordre, du type de client ainsi que toute autre considération relative à cette exécution.

La Banque a formalisé sa Politique de meilleure exécution des ordres, que chaque investisseur est invité à lire attentivement.

Informations complémentaires

Conditions générales de la BIL
Lettre d’aperçu des risques
Informations relatives aux réclamations
Conflits d'intérêts

Reporting clients

Une information claire et complète à tous les niveaux

La BIL vous fournit les informations appropriées tout au long du processus d'exécution de vos transactions. Notre objectif est de vous permettre de prendre des décisions d'investissement éclairées en vous fournissant des informations détaillées et transparentes.

À cet effet, la Banque a mis à jour et étoffé sa liste de rapports clients ainsi que ses processus de reporting. Ceux-ci comprennent de plus amples informations sur les différents services fournis, les instruments financiers, la stratégie d'investissement proposée ainsi que les frais et charges. Notre clientèle profitera également d'une nouvelle forme de reporting basée sur des seuils de perte, d'un modèle de classification clients revu et d'une adéquation pré-transaction.

Voici une vue d'ensemble des nouveaux rapports clients qui seront introduits conformément à MiFID II :

  • Rapport d'adéquation pré-transaction : la Banque fournira à ses clients de détail un rapport incluant un résumé des conseils donnés et précisant en quoi les recommandations formulées sont adaptées et répondent aux objectifs et à la situation personnelle du client en ce qui concerne la durée d'investissement requise, les connaissances et l'expérience du client, sa propension au risque et sa capacité à supporter les pertes.
  • Rapport d'adéquation post-transaction : ce rapport sert à vérifier si le portefeuille d'un client correspond toujours à son profil de risque prédéfini après l'exécution d'un ordre.
  • Rapport sur les frais et charges pré-transaction : ce document reprend l’ensemble des coûts et frais liés aux services d'investissement fournis aux clients ainsi que l'ensemble des coûts et frais liés aux instruments financiers que nous proposons. Les coûts indiqués constituent une estimation raisonnable des frais réels. Les versements à des tiers sont communiqués séparément. Pour les services d'investissement, une illustration montrera l'effet de l'ensemble des frais sur le rendement.
  • Rapport d'exécution : pour chaque ordre exécuté, le client recevra un rapport détaillé.
  • Rapport en cas de perte de 10 % : si le client a opté pour un mandat de gestion discrétionnaire, il sera informé si son portefeuille perd 10 % de sa valeur (ou un multiple de 10 %) ou si, en tant que client de détail, ses investissements dans des instruments avec effet de levier et/ou impliquant des passifs éventuels1 ont subi une perte de plus de 10 % de leur valeur (ou un multiple de 10 %).
  • Reporting post-transaction : le client recevra un rapport plus détaillé sur ses actifs. Celui-ci retrace l’ensemble de son activité d’investissement et affiche l'évolution de ses avoirs pendant la période écoulée. Si le client bénéficie d’un service de gestion discrétionnaire, il y trouvera également des informations sur l’évolution des principaux marchés financiers avec, notamment, deux fonds indiciels cotés offrant des points de comparaison au niveau de la performance de son portefeuille, et ce, pour le marché obligataire et le marché des actions.
  • Rapport sur les frais et charges post-transaction : ce document indique le montant exact de tous les coûts et frais liés aux services d'investissement rendus aux clients, ainsi que l'ensemble des coûts et frais en lien avec les instruments financiers que nous proposons. Le montant exact des versements à des tiers est communiqué séparément. Pour les services d'investissement, une illustration montrera l'effet de l'ensemble des frais sur le rendement.

Les rapports seront disponibles sur BILnet.

1Les transactions impliquant des passifs éventuels peuvent se traduire pour l'investisseur par des engagements financiers et autres obligations dont il devrait s’acquitter en plus du coût d'acquisition.

Offre et tarification simplifiées

La nouvelle gamme des produits d'investissement de la BIL sera simplifiée, avec une grille de tarification révisée et standardisée afin de mieux répondre à vos besoins.

La Banque vous communiquera des informations ex-ante et ex-post sur tous les frais et les charges associés aux services d'investissement, ainsi qu'à l'élaboration et à la gestion des instruments financiers. Les versements à des tiers sont communiqués séparément. Pour les services d'investissement, une illustration montrera l'effet de l'ensemble des frais sur le rendement.

Informations complémentaires