Assurance vie luxembourgeoise,
pour vous offrir sécurité et flexibilité

Ce régime garantit la séparation des actifs des clients de ceux des actionnaires de la compagnie d’assurance.

Le dépôt de ces actifs représentatifs doit se faire auprès d’un établissement de crédit indépendant, préalablement agréé par le Commissariat aux Assurances, la Banque Dépositaire*, qui est tenue d’isoler ces actifs de ses propres actifs, ce qui renforce la sécurité des clients.
*art. 117 (2) de la Loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

Au sein d’une compagnie luxembourgeoise, il existe deux types de patrimoine : d’une part les actifs propres de la compagnie ; d’autre part les actifs sous-jacents aux contrats d’assurance vie et aux contrats de capitalisation qui constituent « le patrimoine distinct ».

Dans le cas extrême où un assureur ne peut honorer tous ses engagements vis-à-vis de ses clients, ceux-ci sont détenteurs d’un super privilège commun primant tous les autres créanciers sur le patrimoine distinct (art. 118 de la Loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances).

Dans le cas où le patrimoine distinct ne suffit pas à rembourser tous les clients, ces derniers bénéficient d’un privilège sur l’autre patrimoine de la compagnie (art. 119 de la Loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances), à l’exception notamment des frais imposés par le gouvernement et les pouvoirs publics locaux, les frais juridiques et couts de liquidation, les créances des salariés et responsabilités engagés au titre d’accidents.

- Un héritier ou un tiers (selon la législation de votre pays de résidence)
- Des bénéficiaires multiples ou successifs
- Des enfants à naître

Grâce à la flexibilité de l’assurance vie luxembourgeoise vous pouvez fixer des montants différents selon les bénéficiaires ou imposer des clauses spécifiques comme la clause bénéficiaire démembrée (propriété finale aux enfants et usufruit au conjoint survivant par exemple).